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Services Légaux

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Une fois qu’AgentBase vous a mis en contact avec les agents commerciaux sélectionnés vous pourriez peut-être vous poser quelques questions : Dois-je signer un contrat avec mes agents commerciaux? Est-ce que celui que j'ai trouvé en cherchant sur Internet ou celui que m'a envoyé un ami d’une autre entreprise sera valide, bien écrit ou obsolète?

 

La réponse à la première question est un OUI catégorique: Vous devez signer un contrat avec les agents commerciaux britanniques. Sans un contrat bien rédigé vous pouvez être exposé à l'impact de la réglementation de la CE des agents commerciaux («CAR» de son acronyme en anglais), très probablement à votre détriment.

 

Depuis AgentBase nous nous mettons à votre place et nous comprenons que s’il est déjà difficile de trouver les bons agents, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants, régulariser votre relation commerciale avec eux devrait être aussi simple que possible. Surtout quand il s’agit d’une collaboration avec des professionnels d’un autre pays avec une culture et des lois inconnues.

 

Pour remédier à cette situation, nous avons conçu un Service Légal pour répondre aux exigences juridiques des entreprises qui travaillent avec des agents commerciaux au Royaume-Uni, leur offrant les avantages suivants:

 

Les agents commerciaux ont un ensemble de droits qui sont pour la plupart raisonnables. Ces droits sont garantis par les Régulations des Agents Commerciaux de la CE. Pourquoi ? Parce que les agents commerciaux n'ont pas les mêmes droits du travail car ils ne sont pas directement employés par des entreprises puisque ce sont des travailleurs indépendants.

 

Cette législation européenne vise à leur assurer un certain degré de sécurité et de stabilité dans leur profession. Pour des raisons évidentes, les agents commerciaux ont besoin de se sentir en sécurité dans leurs relations avec leurs mandants, sinon ils ne s’efforceraient pas au maximum. Ces régulations bénéficient donc autant aux agents qu’à ses mandants.

 

Toutefois, si les deux parties ne signent pas d’accord, les régulations s'appliquent par défaut dans sa forme la plus stricte. En cas de résiliation ou de rupture de contrat de votre part en tant que mandant les agents peuvent déposer une plainte contre vous pour « dommages et intérêts ». Ces dommages peuvent être de deux types: « indemnisation » ou « compensation », selon les termes de l'accord, ou plutôt l'absence de celui-ci.

 

Notre Service Légal est conçu pour être une solution complète à tous vos besoins et préoccupations. Vous n'aurez pas à dépenser plus d'argent pour la préparation légale à moins que vous ne fassiez des changements substantiels ou ayez besoin d'une participation spéciale de la part des avocats. Notre contrat peut être utilisé autant de fois que nécessaire avec une tranquillité absolue.

 

Contenu de Notre Service Legal

 

Modèle de contrat d’agence commerciale britannique
Contrat édité pour mieux défendre votre position et vos intérêts comme mandant. Entièrement mis à jour et prêt pour être utilisé, il suffit d'inclure vos coordonnées et celles des agents dans l'en-tête et pied de page. En option, vous pouvez l'adapter à vos besoins spécifiques avec les notes d'orientation (voir le point suivant).

 

Notes d'orientation
Rédigé en anglais courant pour éviter les termes juridiques complexes, dans cet article nous vous expliquons le sens et la portée des clauses essentielles du contrat, qui vous guidera à mieux affiner le contrat avec les agents commerciaux.


Explication détaillée de la loi des Agents Commerciaux du Royaume-Uni
Également écrit en anglais compréhensible, nous vous présentons ce document dans un format pratique de questions - réponses (FAQ).

 

Tous les détails et le résumé de la réglementation de la CE applicable
Explication de la C.A.R. Commercial Agents Regulations (règlement sur les agents commerciaux) de la Directive du Conseil européen de 1993. Il s’agit de la loi originale qui régit tous les rapports de représentation dans l'Union Européenne.

 

Présentation directe de notre avocat
L'avocat avec qui nous avons développé ce service peut vous aider à éditer votre contrat d’agence sur mesure. Par exemple en vérifiant la légalité des modifications commerciales que vous apportez au modèle original, en répondant aux questions spécifiques que vous pourriez avoir, ou en vous expliquant des questions que vous pourriez avoir pour comprendre la loi. Ce service a un coût supplémentaire, consultez-nous pour les conditions d'utilisation.